Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de...
1/ Burn out et Harcèlement au travail : Définition Le burn out est défini par l'Organisation mondiale de la santé comme "un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle, et...
De nombreux militaires sont victimes d'erreurs de calcul du logiciel LOUVOIS. Lumière sur la procédure à mettre en oeuvre pour annuler les demandes de trop versé de l'armée française...Dans un cas...
Un nouvel arrêt de la Cour d'appel de Colmar vient apporter des précisions quant à la jurisprudence en matière de communication électronique entre salariés.En l'espèce, deux salariées s'échangeaient des mails...
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'a plus besoin de l'intervention d'un juge pour homologuer la convention. Désormais, le divorce est constaté par acte sous signature...
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé son faisceau d'indices permettant de requalifier un contrat de prestation de services en...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
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