Droit rural

Fille d'agriculteur et comprenant vos problématiques techniques, Catherine FELIX assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Baux ruraux, fermage, fiscalité de l'exploitation, contentieux tribunaux paritaires
  • Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
  • Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
  • Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
  • Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l'agriculture
  • Règlement amiable agricole, redressement judiciaire et liquidation de l'exploitation