Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
  • Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
Le Cabinet a une activité de mandataire en transactions immobilières et s'occupe de la vente de vos biens immobiliers.

Le Cabinet porte également vos enchères devant le Tribunal de Grande Instance de TROYES
http://www.encheres-publiques.com